J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)

NOR : DEVL0765227A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 septembre 2007, M. Jacq (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2008.